Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur notre page des Conditions Générales de Vente. Nous souhaitons vous informer sur les règles et conditions qui régissent vos achats sur notre site. Merci de prendre le temps de lire attentivement ces informations importantes.
Clause : Objet
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATION DU CONTRAT :
Toute commande effectuée sur la boutique engage le client, dès réception par notre service client.
INFORMATIONS LÉGALES :
Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos
commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Au chaudron magique
traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne
jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de
rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :
Certains articles présents sur notre site peuvent être disponibles uniquement en commande, notre offre
est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de
stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Vous pouvez être en informé si vous le souhaitez de la
période de retour du produit souhaité. Dans ce cas, vous pourrez repasser commande des articles
manquants. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et
sont présents à titre d'exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits
proposés.
PRIX
Au chaudron magique pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de
vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à la fin
de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé.
MODES DE RÈGLEMENT :
Vous pouvez payer de plusieurs façons :
Par virement Bancaire.
Ou paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal.
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures (hors
dimanche, jours férié, et fermeture du magasin indiqué sur la page d’accueil du site).
Le mode d'expédition standard est mondial relay ou colissimo à domicile.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de
votre colis via le site de La Poste ou mondial relay. Etant tributaires des services de la Poste et de mondial relay, nous nous engageons à livrer le colis dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du règlement. Le délai
d’un mois est généralement exceptionnel, mais en raison d’aléas indépendants de notre volonté liés au
service de livraison (comme la période de Noël ou des vacances), nous choisissons de prendre cette
précaution.
RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de au
chaudron magique
Les CD, tarots et Oracle qui auront été ouverts et qui ne présentent pas de défauts ne seront pas
repris.
Informations de Livraison incorrectes :
Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront
réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de
port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs
de la Poste ou mondial relay en vigueur.
Prenez donc soin de bien informez votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro
appartement…).
Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.
DROIT DE RÉTRACTATION :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze
jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner des produits au chaudron
magique pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'expédition et de
retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos
achats vous sera rembourser par virement bancaire ou paypal hors frais d'envoi dans un délai de quinze jours, sous réserve
qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture du chaudron
magique correspondante.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Au chaudron magique reste propriétaire des produits livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de
paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, au chaudron magique
pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient
responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
GARANTIE :
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou
non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit
retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture au chaudron magique
correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à : au chaudron magique 18 rue de l'observance 83300 Draguignan.
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre
immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire ou paypal dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée
en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX :
Les prix indiqués en euros sont TTC. Ces prix sont également hors frais de port. Le prix doit être payé
en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et
payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de
douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce
document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat
entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ANNULATION DE COMMANDE :
Dans le cas d'une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les
frais de transaction de la banque seront à la charge du client.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la
législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français
devant le tribunal de commerce de Draguignan, tribunal du siège social du chaudron magique, où est formé le
contrat entre les parties.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les
attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de
poursuites judiciaires par au chaudron magique pour atteinte portée à la propriété intellectuelle. Toute modification d’une photographie (suppression du logo, retouche et réutilisation sans accord ) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
Au chaudron magique est un droit réservé a l'INPI
Classification de Nice : 35 ; 45
Produits et services
• 35 Conseils commerciaux en matière de produits ésotériques ; vente au détail, en gros, par correspondance et
en ligne de produits ésotériques
• 45 Services de voyance, médiumnité, magnétiseur ; services de voyance par téléphone.
Déposant Mlle Miceli Angélique, 18 rue de l'observance 83300 Draguignan, FR
Mandataire / destinataire de la correspondance : Mlle Miceli Angélique, 18 rue de l'observance, 83300 Draguignan,
FR
Numéro : 4251087
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2016-02-20
Lieu de dépôt : 92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
• Publication 2016-03-11 (BOPI 2016-10)
• Enregistrement avec modification 2016-06-24 (BOPI 2016-25)
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à :
contact : auchaudronmagique32@gmail.com